POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet
et des applications mobiles YALUOZA sur les modalités de collecte, d'utilisation, de
conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée et aux autres
dispositions applicables.
et des applications mobiles YALUOZA sur les modalités de collecte, d'utilisation, de
conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée et aux autres
dispositions applicables.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées par :
A3 PATRIMOINE
SARL au capital de 7 500 €
SARL au capital de 7 500 €
Siège social :
14 Le Buisson Sainte-Anne
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
France
14 Le Buisson Sainte-Anne
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
France
RCS Versailles : 507 494 318
Courriel :
contact@yaluoza.fr
contact@yaluoza.fr
A3 PATRIMOINE est responsable des traitements de données réalisés dans le cadre de
l'exploitation de la plateforme YALUOZA.
l'exploitation de la plateforme YALUOZA.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
La présente politique s'applique :
• au site internet YALUOZA ;
• aux applications mobiles iOS et Android ;
• aux services d'estimation immobilière ;
• aux outils d'intelligence artificielle proposés sur la Plateforme ;
• aux Services Premium ;
• aux formulaires de contact ;
• aux échanges avec le service client.
• aux applications mobiles iOS et Android ;
• aux services d'estimation immobilière ;
• aux outils d'intelligence artificielle proposés sur la Plateforme ;
• aux Services Premium ;
• aux formulaires de contact ;
• aux échanges avec le service client.
ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES
Selon les services utilisés, YALUOZA peut collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identification
• nom ;
• prénom ;
• civilité ;
• date de naissance (si nécessaire) ;
• photographie de profil (facultative).
• prénom ;
• civilité ;
• date de naissance (si nécessaire) ;
• photographie de profil (facultative).
Coordonnées
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale.
• numéro de téléphone ;
• adresse postale.
Données liées au compte
• identifiant ;
• mot de passe (chiffré) ;
• historique des connexions ;
• préférences utilisateur.
• mot de passe (chiffré) ;
• historique des connexions ;
• préférences utilisateur.
Données relatives aux annonces
• caractéristiques du bien ;
• localisation ;
• prix ;
• photographies ;
• vidéos ;
• documents éventuellement transmis.
• localisation ;
• prix ;
• photographies ;
• vidéos ;
• documents éventuellement transmis.
Données relatives au service d'estimation
• adresse du bien ;
• caractéristiques du logement ;
• surface ;
• année de construction ;
• nombre de pièces ;
• équipements ;
• informations renseignées volontairement par l'utilisateur.
• caractéristiques du logement ;
• surface ;
• année de construction ;
• nombre de pièces ;
• équipements ;
• informations renseignées volontairement par l'utilisateur.
Données techniques
• adresse IP ;
• type d'appareil ;
• navigateur ;
• système d'exploitation ;
• identifiants techniques ;
• journaux de connexion.
• type d'appareil ;
• navigateur ;
• système d'exploitation ;
• identifiants techniques ;
• journaux de connexion.
Données de paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé.
YALUOZA ne conserve jamais les numéros complets de carte bancaire.
ARTICLE 4 – FINALITÉS DES
TRAITEMENTS
Les données sont utilisées afin de :
• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• publier les annonces ;
• permettre les échanges entre utilisateurs ;
• fournir les services Premium ;
• générer des estimations immobilières ;
• améliorer les outils d'intelligence artificielle ;
• assurer la sécurité de la Plateforme ;
• lutter contre la fraude ;
• répondre aux demandes des utilisateurs ;
• respecter les obligations légales ;
• produire des statistiques anonymisées ;
• améliorer les services proposés.
• publier les annonces ;
• permettre les échanges entre utilisateurs ;
• fournir les services Premium ;
• générer des estimations immobilières ;
• améliorer les outils d'intelligence artificielle ;
• assurer la sécurité de la Plateforme ;
• lutter contre la fraude ;
• répondre aux demandes des utilisateurs ;
• respecter les obligations légales ;
• produire des statistiques anonymisées ;
• améliorer les services proposés.
ARTICLE 5 – BASES JURIDIQUES
Les traitements reposent notamment sur :
• l'exécution d'un contrat ;
• le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
• l'intérêt légitime de YALUOZA ;
• le respect d'obligations légales.
• le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
• l'intérêt légitime de YALUOZA ;
• le respect d'obligations légales.
ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES
DONNÉES
Les données peuvent être communiquées :
• aux salariés habilités de YALUOZA ;
• aux prestataires techniques intervenant pour le compte de YALUOZA (hébergement,
maintenance, envoi d'e-mails, paiement, analyse de performance, etc.) ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose ;
• aux partenaires uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture d'un service
• aux prestataires techniques intervenant pour le compte de YALUOZA (hébergement,
maintenance, envoi d'e-mails, paiement, analyse de performance, etc.) ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose ;
• aux partenaires uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture d'un service
demandé par l'utilisateur.
Ces destinataires sont tenus à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les
données qu'aux seules fins prévues.
Ces destinataires sont tenus à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les
données qu'aux seules fins prévues.
ARTICLE 7 – DURÉE DE
CONSERVATION
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités
poursuivies et dans le respect des obligations légales.
poursuivies et dans le respect des obligations légales.
À titre indicatif :
• compte utilisateur : pendant la durée de son activité, puis selon les délais légaux
applicables ;
• annonces : pendant leur publication, puis archivage si nécessaire ;
• demandes adressées au support : selon les délais nécessaires au traitement et à la
gestion des éventuels litiges ;
• données de connexion : conformément à la réglementation applicable.
À l'issue des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf
obligation légale de conservation.
applicables ;
• annonces : pendant leur publication, puis archivage si nécessaire ;
• demandes adressées au support : selon les délais nécessaires au traitement et à la
gestion des éventuels litiges ;
• données de connexion : conformément à la réglementation applicable.
À l'issue des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf
obligation légale de conservation.
ARTICLE 8 – TRANSFERTS DE
DONNÉES
Les données sont principalement traitées au sein de l'Union européenne.
Si certains prestataires sont situés en dehors de l'Espace économique européen, YALUOZA
veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément au
RGPD.
veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément au
RGPD.
ARTICLE 9 – SÉCURITÉ
YALUOZA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger
les données personnelles contre :
les données personnelles contre :
• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l'altération ;
• la divulgation.
Ces mesures sont régulièrement adaptées afin de tenir compte de l'évolution des risques et des
• la perte ;
• la destruction ;
• l'altération ;
• la divulgation.
Ces mesures sont régulièrement adaptées afin de tenir compte de l'évolution des risques et des
technologies.
ARTICLE 10 – VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :
contact@yaluoza.fr
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATION
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 12 – MINEURS
La Plateforme est destinée aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats.
Les mineurs ne doivent pas créer de compte ou publier d'annonce sans l'autorisation de leur
représentant légal lorsque celle-ci est requise par la loi.
représentant légal lorsque celle-ci est requise par la loi.
ARTICLE 13 – INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE
YALUOZA peut utiliser des outils d'intelligence artificielle afin de :
• améliorer la qualité des photographies ;
• assister la rédaction des annonces ;
• générer des estimations immobilières ;
• proposer des recommandations personnalisées ;
• assister la rédaction des annonces ;
• générer des estimations immobilières ;
• proposer des recommandations personnalisées ;
• détecter certains contenus susceptibles d'être frauduleux ou contraires aux Conditions
Générales d'Utilisation.
Ces outils constituent une assistance et ne remplacent pas une décision humaine lorsqu'une
intervention humaine est requise par la réglementation.
Générales d'Utilisation.
Ces outils constituent une assistance et ne remplacent pas une décision humaine lorsqu'une
intervention humaine est requise par la réglementation.
ARTICLE 14 – COOKIES
L'utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans la Politique de cookies de
YALUOZA.
YALUOZA.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DE LA
POLITIQUE
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions
législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou des services proposés par YALUOZA.
législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou des services proposés par YALUOZA.
La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date de sa consultation.
Analyse de navigation avec Microsoft Clarity
Si vous acceptez la mesure d’audience, nous utilisons Microsoft Clarity pour comprendre les difficultés rencontrées sur votre parcours client, y compris dans votre espace connecté. Les interactions et données techniques de navigation permettent de produire des cartes de chaleur et des relectures de session. Pendant notre diagnostic, le contenu affiché sur les pages est visible dans ces relectures. Les valeurs des champs de saisie restent masquées, notamment les mots de passe et les données bancaires. Les pages contenant des jetons d’authentification, les comptes administrateurs et les pages d’administration sont exclus. Les pages de paiement hébergées par notre prestataire de paiement ne sont pas enregistrées par cette intégration.
Nous n’envoyons pas d’identifiant de compte à Clarity comme attribut de suivi. Les identifiants techniques du navigateur et de la session ne sont toutefois pas des données anonymes. Vous pouvez arrêter les prochains enregistrements en retirant votre accord sur la page Cookies. Pour les données déjà collectées et l’exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à contact@yaluoza.fr et consulter la déclaration de confidentialité de Microsoft.